Mentions légales


Mentions légales

1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.pdcidigit.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
PDCI DIGIT
Adresse : 66 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8
Identification de l’association :
PDCI DIGIT – association loi de 1901
SIREN : 887631448
Adresse postale : 66 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8
Directrice de la publication : Emma KAMENAN
Hébergeur : PLANETHOSTER
Délégué à la protection des données : dpo@pdcidigit.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
PDCI DIGIT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PDCI DIGIT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
PDCI DIGIT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pdcidigit.com
PDCI DIGIT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.pdcidigit.com.
PDCI DIGIT s’engage à sécuriser au mieux le site www.pdcidigit.com. Cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. PDCI DIGIT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, PDCI DIGIT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez sont exclusivement réservées à l’usage de PDCI DIGIT. Vous consentez à ce qu’elles soient utilisées pour des opérations de communications politiques, pour la gestion de vos adhésions/dons et de nos relations. Vos données ne pourront être communiquées qu’à des cocontractants qui, en leur qualité de sous-traitants, n’agiront que sur notre instruction et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. Elles ne seront transférées que dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vos données seront conservées pour une durée maximale de 56 mois.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des informations vous concernant.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courriel à fichiers@pdcidigit.com ou un courrier à PDCI DIGIT 66 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8 – France. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.
Vous avez également la possibilité de contacter notre Délégué à la Protection des Données en lui écrivant à dpo@pdcidigit.com ou à Délégué à la Protection des Données – 66 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8 – France.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site www.pdcidigit.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.pdcidigit.com.
La navigation sur le site www.pdcidigit.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pdcidigit.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Votre soutien est essentiel au bon fonctionnement du parti

Déjà 250.000 empreintes au PDCI RDA ! Rejoignez-nous !